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Utilisation du site web

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Droits d'auteur

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  • que la reproduction ne soit pas présentée comme une version officielle du document d'origine ou comme ayant été produite sous l'égide de la NSPA ou avec son aval.

Logos de la NSPA

Les logos de la NSPA ne doivent pas être utilisés sans une autorisation préalable, spécifique et écrite accordée à l'utilisateur par la NSPA.

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Ce site web contient des références et des hyperliens vers des sites web tiers afin de fournir des informations et un contexte génériques concernant l'Agence. Bien que ces liens soient revus périodiquement afin de s'assurer qu'ils sont toujours pertinents, ils sont principalement fournis aux visiteurs pour des raisons de commodité et la NSPA n'a aucun contrôle sur eux ni n'est responsable de leur contenu. En conséquence, il est rappelé aux utilisateurs que :

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  • la NSPA n'est pas responsable du fonctionnement des hyperliens car elle n'a aucun contrôle sur la disponibilité des pages auxquelles les liens renvoient ;
  • la NSPA n'exerce aucun contrôle rédactionnel sur les informations se trouvant à ces emplacements. Les questions spécifiques concernant ces informations doivent être posées à l'organisation appropriée.

Hyperliens vers le site web de la NSPA

Tout site web peut comporter un lien renvoyant au site web de la NSPA sans autorisation préalable sous réserve du respect des conditions suivantes :

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  • ne pas placer le site web de la NSPA dans un cadre et ne pas masquer les avis relatifs aux droits d'auteur ;
  • respecter l'avis relatif aux droits d'auteur qui régit les éléments publiés sur le site web ;
  • ne pas affirmer ou laisser entendre que la NSPA apporte sa caution au contenu, aux produits, aux annonceurs ou aux sponsors du site web qui contient un lien vers le site de l'Agence.

Protection des données personnelles et sécurité

La NSPA ne recourt pas à des technologies internet invasives pour recueillir des données personnelles telles que le nom, le numéro de téléphone ou l'adresse de courrier électronique sans le consentement explicite de l'utilisateur. Des données personnelles sont normalement demandées afin de répondre à des questions ou de fournir les services auxquels l'utilisateur souhaite accéder. Lorsque ces données personnelles sont transmises en ligne, elles sont enregistrées par procédé électronique ; leur confidentialité est préservée dans la même mesure que la confidentialité des données obtenues par d'autres voies ; ces données ne sont pas divulguées en dehors de l'Agence.

Recueil automatisé de données

La NSPA peut recueillir des données et des statistiques en appui des activités mentionnées ci-dessous. Aucune des données recueillies n'est utilisée pour identifier des utilisateurs. Ces données sont détruites à intervalles réguliers.

  • Sécurité du site web – le trafic sur le réseau peut être surveillé afin d'identifier des tentatives non autorisées de téléchargement ou de modification de données, ou autres tentatives de nuire.
  • Gestion du site web – des données peuvent être recueillies afin d'améliorer les performances du site web ou de diagnostiquer des problèmes techniques.
  • Utilisation du site web – la NSPA peut utiliser des témoins (cookies) temporaires, à savoir des jetons informatiques qui ne restent actifs que jusqu'à la fermeture du navigateur, afin de recueillir des données permettant d'analyser l'utilisation du site web. La NSPA n'utilise pas de témoins persistants, à savoir des jetons informatiques qui demeurent après la fermeture du navigateur.