Principes financiers

La gestion financière de la NSPA est régie par deux principes essentiels. Tout d'abord, la NSPA ne peut pas subir de pertes ni réaliser des profits, bien qu'elle applique des méthodes commerciales pour un grand nombre de ses transactions. Deuxièmement, les coûts exposés au titre du soutien d'un système d'arme sont imputés aux clients conformément au principe précédent. Pour ce faire, la gestion financière de la NSPA s'articule autour de projets ou de programmes bien définis.

La NSPA utilise deux types de budget : l'un pour les activités opérationnelles et l'autre pour les activités administratives.

Les budgets opérationnels comprennent les crédits destinés à la création, à l'augmentation, à la modification et à la réparation des articles détenus en stock et des matériels, à l'achat de fournitures, ainsi qu’au règlement des services indirects et des coûts de transport correspondants.

Les budgets administratifs comprennent les crédits servant à financer les dépenses liées au fonctionnement interne de la NSPA, comme les salaires, les dépenses renouvelables pour les services, l'entretien des bâtiments et d'autres frais d’exploitation, ainsi que les dépenses en capital relatives aux installations, aux matériels informatiques et de télécommunication et aux investissements spécifiques des projets.

Chaque pays participant à un programme ou à un projet contribue au financement des frais administratifs selon une clé de répartition des coûts approuvée, définie d'un commun accord par les participants.

Suite à une décision du Conseil de l'Atlantique Nord, la NSPA applique les normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS).

Les comptes financiers de la NSPA et ses méthodes comptables sont régulièrement examinés tant par ses auditeurs internes que par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBAN).

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ISO 9011